VO Publishing

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VO Publishing s.p.r.l.: CONDITIONS GENERALES



Article 1 . Définitions

VO Publishing s.p.r.l. est une Société dont le siège social est situé 55, Rue de Wansijn à B1180 Uccle, et dont le numéro d’entreprise est le BE 0841.176.872 ci-après VO Publishing.

Le Client : est toute personne physique ou morale qui commande un bien ou un service à VO Publishing.

 

Les Conditions Générales : sont celles contenues dans le présent texte.

 

Article 2 . Généralité

Article 2.1 Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales qui lui ont été communiquées (par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, sous forme d’un fichier PDF ou tout autre moyen) par VO Publishing lors de la commande, et le Client y adhère, à l’exception de toutes autres. L’ensemble des présentes resteront d’application pendant toute la durée des relations contractuelles et de ses suites.

Article 2.2 Sauf accord contraire exprès et écrit stipulé par VO Publishing , les ventes de matériel, de prestations ou de services commandés par le client à VO Publishing sont régies exclusivement par les présentes conditions générales qui annulent et prévalent celles du client . Les conditions générales antérieures ou postérieures du client s’effacent devant les conditions générales de VO Publishing .

Article 2.3 Le client reconnaît avoir la qualité de commerçant et s’interdit dès lors d’invoquer toute disposition légale protectrice des consommateurs.

Article 2.4 Préalablement à la signature du contrat, le client s'entourera de tous conseils nécessaires et s'assurera que les services ou le matériel qu'il envisage de commander à VO Publishing correspondent à ses besoins et à l'usage qu'il escompte. VO Publishing n'assurera aucune responsabilité du chef d'une erreur de choix ou d'appréciation du client.

Article 2.5 Le client reconnaît avoir reçu explications et descriptions relatifs aux services/produits fournis par VO Publishing. Toutes les dispositions figurant sur les documents explicatifs des produits/services VO Publishing sont réputés faire partie des conditions générales et ont été examinés et approuvés par le client.

Article 2.6. Le signataire du bon de commande s’engage à titre personnel, nonobstant le fait que celui-ci représente éventuellement une personne morale, et ce comme codébiteur solidaire et indivisible des engagements souscrits par la personne morale.

 

Article 3.

Les conventions intervenues avec les délégués, agents ou représentants de VO Publishing , de même que les commandes adressées à VO Publishing n'engageront cette dernière que si elles font l'objet d'une ratification écrite de la part d'un des fondés de pouvoir ou du gérant de VO Publishing .

 

Article 4.

Article 4.1 Les délais de livraison et d’exécution ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne lient donc nullement VO Publishing.Un retard dans l’exécution ou la livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, des dommages et intérêts ou une résiliation du contrat.

Article 4.2 VO Publishing se réserve le droit de procéder à des livraisons et des facturations partielles.

Article 4.3 En cas d'inexécution des obligations de VO Publishing suite à l'émergence d'un cas fortuit ou le fait d’un 1/3 tel que défini par le droit applicable, lesdites obligations seront suspendues pendant la durée de l'empêchement.

 

Article 5. : Paiement

Article 5.1. En ce qui concerne les livraisons des services et prestations ainsi que la vente de matériel informatique, un acompte de 40 % du prix total est du à VO Publishing au moment de la conclusion du contrat. Le solde du prix doit être payé à VO Publishing au plus tard au moment de la livraison.

Article 5.2. Les factures émises par VO Publishing sont payables dans un délai de huit jours calendrier, au siège social de VO Publishing ou auprès de l'organisme financier mentionné sur la facture. Le délai de paiement prend effet à la date d’émission de la facture..

Article 5.3. Toute facture non payée à l'échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de 12% l'an.

Article 5.4. En outre, tout retard de paiement entraînera, ,de plein droit , automatiquement et sans mise demeure, une majoration de 15% du montant de la facture à titre d'indemnité forfaitaire, avec un minimum de 20 Euro.

Article 5.5. En cas de défaut de paiement, VO Publishing peut, sans mise en demeure préalable soit suspendre l'exécution de ses propres obligations jusqu'au jour du paiement intégral dudit prix, soit considérer le contrat comme résolu et ce, aux torts du client. En cas de non-paiement (total ou partiel), VO Publishing se réserve le droit de suspendre l’hébergement du site du client, sans pour autant suspendre les obligations du client envers VO Publishing.

Article 5.6. A défaut de reprendre la communication exacte figurant sur la facture, le client s’expose à la prise en charge des frais de citation et d’exécution, nonobstant le payement

Article 5.7. Le matériel informatique vendu reste la propriété de VO Publishing jusqu'au jour du paiement intégral du prix de la vente.

Article 5.8. Les travaux Ad-Hoc livrés restent la propriété de VO Publishing jusqu’au jour du complet paiement des factures qui s’y rapportent. Le code source lui reste la propriété de VO Publishing .

Article 5.9. En cas d’annulation d’une commande, l’acompte versé par le Client pourra être conservé par VO Publishing à titre d’indemnité forfaitaire. Le Client devra en outre rembourser à VO Publishing tous les frais encourus jusqu'au jour de l'annulation qui feront l’objet, le cas échéant, d’une facture.

 

Article 6. Acceptation des factures

Toutes factures émises par VO Publishing sont réputés acceptées par le client, à défaut d'avoir fait l'objet d'une réclamation écrite et motivée dans un délai de 7 jours à dater de leur envoi.

 

Article 7. Conformités des marchandises et prestations

Article 7.1. Les marchandises ou les prestations livrées par VO Publishing sont considérées comme conformes, à défaut d'avoir fait l'objet d'une réclamation écrite de la part du client auprès de VO Publishing dans un délai de 7 jours à dater de la livraison.Passé ce délai, les réclamations ne pourront plus être prises en considération et la responsabilité de VO Publishing sera totalement dégagée pour tout défaut apparent.

Article 7.2. Le délai de réclamation prévu à l'article 1648.relativement au vices rédhibitoires du code civil s'entend contractuellement dans comme une période de cinq jours à dater de la découverte du vice par le client.

Articles 7.3. En tout état de cause, l’action du client se prescrit dans les 6 mois de la survenance du premier dommage.

Articles 7.4. Toutes facilités doivent être accordées à VO Publishing afin de reconnaître et limiter les conséquences de ce défaut.

Articles 7.5. Tout défaut dans les prestations et travaux n’autorise pas davantage le Client à suspendre le paiement des sommes dues à VO Publishing.


Article 8. Cession du contrat

Les conventions conclues avec VO Publishing ne peuvent être cédées par le client à un tiers sans l'accord écrit et préalable de VO Publishing.

VO Publishing se réserve le droit de céder sa créance et sa dette sans que l’accord du client soit à nouveau nécessaire. En effet, le client marque dès signature du bon de commande son accord irrévocable pour que VO Publishing puisse à la fois céder sa créance et sa dette vis-à-vis du client et ce sans formalité particulière.

 

Article 9. Responsabilités

Article 9.1. En aucun cas, VO Publishing ne pourra être tenu responsable des éventuels préjudices indirects, c’est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance grave du service fourni par VO Publishing, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système) ainsi que pour toutes réclamations formulées par un tiers contre le Client, pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées.

Article 9.2. En toute hypothèse, la responsabilité de VO Publishing est limitée à 40 % du montant de la commande.

Article 9.3. VO Publishing ne garantit ni les services offerts, ni l'information distribuée par le réseau Internet. VO Publishing fera tout le nécessaire afin de fournir des services de qualité continue , mais ne pourra être responsable d’une interruption de services due à une défaillance du réseau ou due à une défaillance informatique de son propre matériel.
En cas de responsabilité, quelle qu’en soit la nature ou la raison, VO Publishing sera tenue de rembourser tout au plus le montant payé par le client à VO Publishing pour un service donné et ceci pour la période durant laquelle il a subit le dommage. A fortiori, toute suspension du service dû à une cause étrangère à VO Publishing ne pourra impliquer une mise en cause de la responsabilité de VO Publishing.

Article 9.4. VO Publishing n'assure pas de vérification du contenu de l'information mise sur le réseau par le client. Dès lors, si cette mise d’information sur le réseau implique que la responsabilité de VO Publishing soit recherchée par un tiers (sur base délictuelle, contractuelle ou quasi délictuelle) le client s’engagera à la prise en charge des frais de défense que VO Publishing devra exposer et ce pour un minimum forfaitaire de 2.500,00 €. Ensuite, le client s’engagera au paiement, à première demande, du montant auquel la société VO Publishing serait condamnée ensuite d’une mise sur réseau d’informations dommageables pour un tiers et ce que ce soit sur base délictuelle, contractuelle ou quasi contractuelle.

Article 9.5. Sauf le dol, VO Publishing ne peut être tenue pour responsable des dommages causés au hardware ni au software du client, ni des pertes de données ni des informations transmises ou reçues de manière incomplète ou erronée.

Article 9.5 Certains services requièrent un login et mot de passe. Ceux-ci sont confidentiels et le client est le seul responsable des conséquences liées à la divulgation éventuelle de son chef, des login et mot de passe à des tiers.
Sur demande expresse du client, VO Publishing. pourra attribuer de nouveaux login et mot de passe.


Article 10. Clause de limitation générale de responsabilité.

La responsabilité de VO Publishing est généralement et en toute hypothèse limitée à un montant équivalent à la facturation annuelle moyenne adressée par VO Publishing au client, en outre, cette responsabilité est également limitée à un forfait de 2.500,00 €.

 

Article 11. Droits intellectuels.

Article 11.1 L’utilisation de l’ensemble des créations de VO Publishing, y compris les logiciels (spécifiques et standards) et les bases de données, est soumise aux dispositions des lois protégeant la propriété intellectuelle et notamment des lois sur le droit d’auteur et les droits voisins. Cette utilisation est strictement limitée à la description qui en est faite dans les présentes Conditions Générales.

Article 11.2 Le Client renonce à toutes utilisations de toutes les études, avant-projets, projets et épreuves (photographies, dessins, esquisses, modèles, textes, vidéos, etc.) réalisés par VO Publishing, sur tout support (papier, fichier numérique, etc.),et devra remettre à VO Publishing l’ensemble des supports (contenant ces études, avant-projets, projets et épreuves) qui lui auront été remis, en parfait état, dans les 15 jours qui suivent la décision de ne pas passer de commande ferme et définitive ou dans les 15 jours de l’envoi d’une demande de restitution de VO Publishing. Si ce délai est dépassé, le Client sera redevable à VO Publishing, d’une indemnité forfaitaire de cent cinquante (150) € par support et par semaine de retard, sauf stipulation contraire expresse. Une indemnisation forfaitaire minimale de cinq cent (500) € par document original et de deux cent cinquante (250) € par duplicata est exigée en cas de perte ou de détérioration.

Article 11.3 Le client reconnaît que VO Publishing est la seule propriétaire de tous les droits intellectuels et du code source liés à l’application réalisée. Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend donc aucune cession quelconque de droits.
La cession des supports matérialisant ces créations et travaux n’entraînant ni ne présumant pas la cession des droits d’auteur (reproduction, communication, etc.). Les négatifs, transparents, esquisses, lay-out, diapositives, codes sources, fichiers et scripts restent, en outre, la propriété de VO Publishing.

Article 11.4.Sauf stipulation contraire expresse, VO Publishing conserve la propriété intellectuelle sur toutes ses créations et travaux. La cession des supports matérialisant ces créations et travaux n’entraînant ni ne présumant pas la cession des droits d’auteur (reproduction, communication, etc.). Les négatifs, transparents, esquisses, lay-out, diapositives, codes sources, fichiers et scripts restent, en outre, la propriété de VO Publishing.

Article 11.5.Toutes reproductions, communications, distributions ou utilisations généralement quelconques des créations de VO Publishing ne peut se faire qu’avec l’accord écrit de cette dernière. Ainsi, notamment, il ne peut en aucun cas être fait un nouvel original ou une copie, de quelque nature que ce soit, et par quelque moyen que ce soit (reprographie, photocopie, microfilm, procédé vidéo, manipulation électronique, digitale ou analogique, etc.), des créations livrées par VO Publishing, sauf son autorisation écrite et préalable.

Article 11.6.En tout état de cause, les éventuelles licences ou cessions de ces droits de propriété intellectuelle sur les prestations et travaux exécutés par VO Publishing à la demande du Client ne prendront cours qu’à dater du paiement intégral par le Client de la facture relative à ces prestations et travaux. Ainsi, toute licence ou cession de droits de propriété intellectuelle est réalisée sous la condition suspensive du paiement par le Client de la ou des facture(s) relative(s) à cette licence ou cette cession.

Article 11.7.Les créations de VO Publishing ne peuvent en aucun cas et de quelque manière que ce soit, être cédées à des tiers sans l’autorisation écrite de VO Publishing.

Article 11.8.Le Client est tenu de respecter les droits moraux liés aux créations de VO Publishing. Le Client s’engage ainsi à respecter l’intégrité de ces créations et à ne pas les adapter ou les modifier sans l’accord préalable de VO Publishing. En outre, sauf dérogation expresse, la mention du nom de VO Publishing devra toujours figurer sur toutes les éventuelles reproductions autorisées des créations de celle-ci, quels que soient la forme et l’usage de ces reproductions (internes ou externes).

Article 11.9.Le Client s’engage formellement à fournir à VO Publishing un exemplaire justificatif de toute reproduction autorisée d’une création de VO Publishing dans les huit jours de sa réalisation ou de sa diffusion.

Article 11.10.Toute atteinte aux droits visés au présent article ou toute exploitation réalisée au-delà des limites contractuellement fixées donnera lieu au paiement, par le Client, d’une indemnité forfaitaire calculée sur base du tarif de la VO Publishing et notamment des indemnités forfaitaires minimales de 200 % et 300 % sur les droits éludés (voir http://www.sofam.be).

Article 11.11. VO Publishing reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution des commandes qui lui sont faites et reste libre de l’utiliser pour toutes autres fins, notamment pour la réalisation d’autres commandes. VO Publishing pourra notamment, à ces fins, réutiliser librement les éléments logiciels et les codes développés spécifiquement pour le Client.

Article 11.12.Le Client reste propriétaire des éléments et données fournis par lui.

 

Article 12. Garanties du client

Article 12.1. Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires et qu’il respecte toutes les dispositions légales applicables sur l’ensemble des éléments et notamment des textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données, etc. qu’il remet à VO Publishing notamment dans le but de les intégrer dans ses propres créations ou qui seront hébergés sur les serveurs de cette dernière.

Article 12.2. Le Client garantit qu’il tiendra VO Publishing indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit quelconque, et ce pour toutes les utilisations par VO Publishing de ces éléments. A cet égard, le Client garantit VO Publishing contre toute réclamation, action et/ou revendication dont VO Publishing pourrait faire l’objet de la part d’un tiers, pour quelque motif que se soit. Le Client s’oblige à ce titre à prendre à sa charge l’ensemble des sommes et dommages et intérêts auxquels VO Publishing pourrait être condamné. Cette garantie implique notamment que le Client assistera VO Publishing dans sa défense et l’indemnisera de tout dommage résultant pour lui d’une éventuelle réclamation ( y compris les frais de justice et d’assistance juridique, frais administratifs et de gestion et tous les autres frais liés directement ou indirectement à la réclamation).

 

Article 13. Clauses particulieres en matière de « Hosting » (HEBERGEMENT)

Article 13.1.Obligations et responsabilités particulières du Client en matière de « Hosting »

Article 13.1.1.Le site web du Client est mis en ligne sur les réseaux de l’Internet sous sa seule responsabilité.

Article 13.1.2.Le Client confirme et garantit que, tant sur son site, y compris ses mises à jour successives, que dans tout espace contenant des fichiers numériques, il ne viole pas les lois et règlements belges et internationaux notamment relatifs à la mise en ligne de sites et à la transmission d'informations par l’Internet.

Article 13.1.3.En particulier, il confirme et garantit notamment que son site ne contient pas de textes et images à caractère pédopornographique, à caractère raciste et/ou xénophobe, contrefaisant ou relatif à un commerce ou une activité illicite. Ceci inclut des liens vers d’autres sites contenant de tels éléments. En outre, le Client confirme et garantit que son site ne contient aucun matériel susceptible d’endommager les serveurs de VO Publishing ou tout autre serveur sur le réseau Internet. Les liens vers de tels sites sont également interdits.

Article 13.1.4.Le Client confirme et garantit également qu’il s’abstient de toute opération d’envoi massif d’emails transitant par les serveurs de VO Publishing. Les serveurs de VO Publishing ne peuvent en aucun cas être l’adresse source, intermédiaire ou de destination de toute opération dite de « spam » ou « spamming » (c’est-à-dire d’envoi d’emails non sollicités), de campagnes d’emails de dénigrement ou de « mail-bomb » (c’est-à-dire d’emails destinés à troubler la marche normale d’un serveur ou d’un site). Le domaine du Client ne peut en aucun cas être référencé comme l’origine, l’intermédiaire ou la destination finale des emails mentionnés ci-dessus. Toute opération indirecte menée à partir d’autres serveurs avec d’autres adresses emails mais qui en définitive servent à rabattre des prospects ou visiteurs vers un site hébergé sur les serveurs de VO Publishing est interdite. VO Publishing considère également comme opération dite de « spam » tout envoi d’emails non sollicités vers une adresse email ou vers des groupes de discussion appelés génériquement « newsgroups ».

Article 13.1.5.Le Client confirme et garantit qu’il ne s’appropriera pas de données qui ne sont pas liées à son compte, que ce soit sur les serveurs de VO Publishing ou sur d’autres serveurs.

Article 13.1.6.Le Client est seul responsable de toute utilisation quelconque de son compte et des boîtes aux lettres (emails) liées à ce compte.

Article 13.1.7.Le Client ne peut céder les droits découlant d’un quelconque contrat avec VO Publishing , ni sous-louer ou vendre, en tout ou en partie, l’espace alloué pour son site, sans accord préalable de VO Publishing.

Article 13.1.8.Le Client est responsable de la sécurisation de ses données et logiciels contre les virus et généralement, de la protection de ses équipements.

Article 13.1.9.En tout état de cause, le Client garanti expressément VO Publishing contre toutes revendications de tiers à l’égard du contenu de son Site, de sa licéité, de sa qualité ou de l’exactitude des données y figurants, en ce compris le contenu des éventuels forums de discussion.

Article 13.1.10.Sans préjudice de ce qui est prévu à l’article 13.7, en cas de manquement du Client à ses obligations notamment contenues dans les articles 13.1.2 à 13.1.7. des présentes Conditions, VO Publishing se réserve le droit de supprimer spontanément les contenus ou services illicites présents sur le site du Client qui est hébergé par VO Publishing.

Article 13.2.Responsabilité particulière de VO Publishing en matière de hosting

Article 13.2.1. VO Publishing prend toutes les mesures raisonnables en matière de sécurité et d’accessibilité des données hébergées sur ses serveurs.

Article 13.2.2.Cependant, en raison des caractéristiques et limites de l’Internet, que le Client déclare parfaitement connaître, VO Publishing ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment pour :

Les ralentissements ou difficultés d’accès au site hébergé en raison notamment de la saturation du réseau à certaines périodes ;
Le non-acheminement des courriers électroniques ou articles de forums de discussion ;
La contamination par virus des données et/ou logiciels du Client ;
Les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client ;
Les dommages que pourraient subir les équipements connectés au serveur ;
Les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client. VO Publishing ne transmettra ces informations qu’aux personnes reconnues et agréées par VO Publishing ou à la demande expresse du Client et ceci sous l’entière responsabilité de celui-ci.

Article 13.3.Maintenance et accessibilité

Article 13.3.1. VO Publishing ne pourra être tenue pour responsable de l’inaccessibilité momentanée, totale ou partielle, à ses serveurs pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration ou en raison de perturbations du réseau Internet.

Article 13.3.2. En cas de problèmes prolongés d’accès et/ou de fonctionnement des serveurs de VO Publishing de plus 5 jours de «downtime » par mois, du fait de VO Publishing, les parties conviennent d’évaluer de manière forfaitaire et irrévocable l’ensemble des dommages et intérêts, pour les jours d’inaccessibilité dus de ce chef, en ce compris le dommage commercial et tous dommages consécutifs ou indirects généralement quelconques résultant de l'inexploitation du site, à un montant équivalent au loyer de l’hébergement du site litigieux pour la période durant laquelle il a subit le dommage et ce avec un plafond de 2.500 euro.

Article 13.4.Limitation

Article 13.4.1.Certaines configurations de sites et certains types de procédés entraînent une utilisation excessive des serveurs de VO Publishing et une saturation de la bande passante les reliant au réseau Internet. Aussi, VO Publishing se réserve le droit de limiter ou de suspendre le trafic sur ces types de sites.

Article 13.4.2. VO Publishing se réserve le droit de désactiver tout script ou page web, de quelque type qu’il soit, qui pourrait affecter les opérations normales de ses serveurs.

Article 13.4.3. VO Publishing se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler :

Tout abonnement relatif à un site utilisant un procédé technique entraînant une utilisation excessive de ses serveurs et de la bande passante la reliant au réseau Internet ;
Tout abonnement concernant un site web dont le contenu lui apparaît comme inapproprié selon la signification que VO Publishing se réserve de donner à ce terme ;
Tout abonnement demandé ou détenu par un « spammer » ou « mail-bomber », c’est-à-dire une personne qui se livre à des opérations telles que décrites à l’article 13.1.4. des présentes Conditions Générales.

Article 13.5.Sauvegarde des données

Article 13.5.1.Dans la mesure du possible, VO Publishing effectuera, environ une fois par mois, des sauvegardes des données hébergées. VO Publishing ne donne cependant aucune garantie à cet égard.

Article 13.5.2.De plus, les fichiers « logs » sont supprimés du serveur de VO Publishing chaque semaine.

Article 13.5.3.Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données. VO Publishing recommande ainsi au Client de mettre en ?uvre au moins une mesure de sauvegarde mensuelle.

Article 13.6.Propriété intellectuelle

L’hébergement du site du Client réalisé par VO Publishing ne pourra être interprété comme conférant au Client un droit de propriété quel qu’il soit sur les logiciels utilisés par VO Publishing pour l’hébergement du site.

Article 13.7.Désactivation

S’il s’avère que le Client a participé à une opération interdite en vertu de l’article 13.1 ci-avant, VO Publishing se réserve le droit de désactiver son compte sans préavis ni remboursement du prix de l’abonnement en cours et de réclamer au Client à ce titre une indemnité couvrant l’intégralité de son dommage éventuel avec un minimum de cinq cent (500) €.

Article 13.8.Suspension

En cas de suspension visée à l’article 5 des présentes Conditions Générales et notamment de la mise hors-service provisoire du site du Client, les frais de réactivation après régularisation de la situation par le Client s’élèveront à cent (100) €.

 

Article 14. Facilité, tacite reconduction et faculté de résiliation

Les contrats d’hébergement, service de maintenance ou de présence dans nos annuaires conclus par VO Publishing et le client sont des contrats pour une durée limitée. Cette durée est toutefois tacitement reconductible pour la même durée et ce à défaut pour le client d’avoir adressé , un mois avant l’échéance du contrat, un recommandé notifiant son intention de résilier la convention. A défaut de ce fait, la convention sera réputée prolongée pour la même-durée. Il est toutefois offert au client une faculté de résiliation si celui-ci décide de se désengager en cours de contrat. Cette faculté de résiliation peut être mise en ordre par le client pour autant que celui-ci signale par recommandé,avec préavis de 3 mois, son intention et que le client règle un montant correspondant au prorata de l’hébergement ou de la présence déjà écoulé, ainsi qu’un montant forfaitaire représentant 50% du montant (restant dû pour la période courant après résiliation) du service contractuellement prévu.

Article 15 vie privée

15.1.Les données à caractère personnel relatives aux Clients de VO Publishing sont reprises dans les banques de données de VO Publishing et sont traitées : en vue de la gestion de la clientèle (par exemple l'émission, le recouvrement et la vérification des factures, lors d'échanges de courrier dans le cadre de la relation contractuelle ou en cas de litige), de la réalisation d’études de marché, en vue de l’exécution du contrat et en vue de la réalisation d’opérations d’information ou de promotion sur les produits et services de VO Publishing.

15.2.Le Client qui ne souhaite pas être sollicité par VO Publishing dans le cadre d’actions de marketing peut à tout moment et en s’adressant à VO Publishing dont l’adresse postale est reprise à l’article « définition » et dont l’adresse email est info@vo-publishing.be demander à figurer gratuitement sur la liste prévue à cet effet.

15.3.Le Client justifiant de son identité peut obtenir gratuitement de VO Publishing, moyennant une demande écrite datée et signée, la communication des données à caractère personnel le concernant, ainsi que, le cas échéant, la rectification des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

 

Article 16. Clauses diverses

16.1.La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des présentes Conditions Générales. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Les parties s’engagent à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

16.2.Si les services fournis par VO Publishing ont été prestés pour plusieurs Clients ou intermédiaires, ceux-ci sont tenus solidairement et indivisiblement à l’égard de VO Publishing.


Article 17. Les conventions conclues par VO Publishing sont toutes soumises au droit belge, les tribunaux compétents sont le Tribunal de Commerce de Bruxelles ou la Justice de Paix du Premier Canton de Bruxelles.


Conditions Générales VO Publishing s.p.r.l. applicables – version actualisée en date du 21 Novembre 2011.